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BATI-POSE

Active
Siren448 402 230SARL38100 GRENOBLECréée le 30 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 402 230, BATI-POSE est une SARL créée le 30 avril 2003. Elle est domiciliée 14 rue Claude Genin, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE MAZZILLI, gérant.

Fiche d'identité de BATI-POSE

Dénomination
BATI-POSE
SIREN
448 402 230
SIRET (siège)
448 402 230 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32448402230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 402 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
30 avril 2003
Siège social
14 RUE CLAUDE GENIN, 38100, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI-POSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-POSE

DM

DOMINIQUE MAZZILLI

Gérant

Depuis la création (30 avril 2003) · 23 ans

Établissements de BATI-POSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeFermé

    448 402 230 00016 · ouvert le 18 avril 2003 · NAF 4333Z

  • 38340 VOREPPEFermé

    448 402 230 00024 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4333Z

Documents juridiques de BATI-POSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de BATI-POSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-POSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-POSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mars 2012. Clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2012 · publié le 15 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2012 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI-POSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00272

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-POSE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2012 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2003

Questions fréquentes sur BATI-POSE

Quel est le numéro SIREN de BATI-POSE ?

Le numéro SIREN de BATI-POSE est 448 402 230. Le SIRET de son siège social est 448 402 230 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32448402230.

Qui dirige BATI-POSE ?

BATI-POSE est dirigée par DOMINIQUE MAZZILLI, gérant.

Où se situe le siège social de BATI-POSE ?

Le siège social de BATI-POSE est situé 14 rue Claude Genin, 38100 Grenoble.

BATI-POSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-POSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-POSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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