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BATI-POSE

Active
Siren509 496 048SARL75008 ParisCréée le 18 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

BATI-POSE est une SARL immatriculée le 18 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 496 048. Elle est domiciliée 128 RUE Immeuble D 128 rue La Boétie IMMMEUBLE D, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B. La direction est assurée par MILOVAN MARKOVIC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI-POSE

Dénomination
BATI-POSE
SIREN
509 496 048
SIRET (siège)
509 496 048 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83509496048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 496 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
18 décembre 2008
Siège social
128 RUE Immeuble D 128 rue La Boétie IMMMEUBLE D, 75008, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-POSE

Pose et installation de menuiserie aluminium, PVC, ou d'autres genres, pose de fermeture, mur, rideaux, bardage, agencement, décoration, rénovation, peinture, électricité et autres travaux s'y rapportant, vente, achat, import, export, produits non règlementés

Finances de BATI-POSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-POSE

MM

MILOVAN MARKOVIC

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de BATI-POSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 ParisSiègeFermé

    509 496 048 00018 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4332B

Documents juridiques de BATI-POSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATI-POSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-POSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-POSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juillet 2011. Clôturée le 14 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 15 mai 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Molivan Markovic pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 23 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 juillet 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Patrice Frechou 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI-POSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00272

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-POSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 15 mai 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Molivan Markovic pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 juillet 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Patrice Frechou 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-18 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2008

Questions fréquentes sur BATI-POSE

Quel est le numéro SIREN de BATI-POSE ?

Le numéro SIREN de BATI-POSE est 509 496 048. Le SIRET de son siège social est 509 496 048 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83509496048.

Qui dirige BATI-POSE ?

BATI-POSE est dirigée par MILOVAN MARKOVIC, gérant.

Où se situe le siège social de BATI-POSE ?

Le siège social de BATI-POSE est situé 128 RUE Immeuble D 128 rue La Boétie IMMMEUBLE D, 75008 Paris.

BATI-POSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-POSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-POSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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