CheckersProcédures

BATI-POSE

Active
Siren808 446 637SARL31100 TOULOUSECréée le 16 décembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI-POSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 446 637. Elle est domiciliée 99 Rte d'Espagne les Portes d'Espagne, batiment B, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par EMILIA PEREIRA, gérant.

Fiche d'identité de BATI-POSE

Dénomination
BATI-POSE
SIREN
808 446 637
SIRET (siège)
808 446 637 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35808446637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 446 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 décembre 2014
Siège social
99 RTE D'ESPAGNE LES PORTES D'ESPAGNE, BATIMENT B, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-POSE

Maçonnerie générale, charpente, couverture, multiservice, carrelage, peinture, plaques ossature métallique et assistance technique dans le bâtiment. Pose de menuiseries intérieures et extérieures en bois, en métal et/ou matériaux de synthèses, fenêtres de toit, petite charpente et structure en bois et tous autres produits et activités s'y attachant.

Finances de BATI-POSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-POSE

EP

EMILIA PEREIRA

Gérant

Anciens dirigeants (1)

EA

Emine nom d'usage : AYIK ALAN

Gérant · de décembre 2014 à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI-POSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    808 446 637 00015 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI-POSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATI-POSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-POSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-POSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 septembre 2018. Clôturée le 27 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2020 · publié le 30 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juillet 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI-POSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00272

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-POSE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ALAN Emine nom d'usage : AYIK n'est plus gérant. PEREIRA Emilia nom d'usage : AYIK devient gérant.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2014

Questions fréquentes sur BATI-POSE

Quel est le numéro SIREN de BATI-POSE ?

Le numéro SIREN de BATI-POSE est 808 446 637. Le SIRET de son siège social est 808 446 637 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35808446637.

Qui dirige BATI-POSE ?

BATI-POSE est dirigée par EMILIA PEREIRA, gérant.

Où se situe le siège social de BATI-POSE ?

Le siège social de BATI-POSE est situé 99 Rte d'Espagne les Portes d'Espagne, batiment B, 31100 Toulouse.

BATI-POSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-POSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-POSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse