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BATI-POSE

Active
Siren899 491 468SAS63430 PONT-DU-CHATEAUCréée le 19 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50 €
Effectif
Non publié

BATI-POSE est une SAS immatriculée le 19 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 491 468. Son siège social est situé 3 rue du Puy de Dome, 63430 Pont-du-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Elle est dirigée par MARCEL TIXIER, président de sas.

Fiche d'identité de BATI-POSE

Dénomination
BATI-POSE
SIREN
899 491 468
SIRET (siège)
899 491 468 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85899491468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 491 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
19 mai 2021
Siège social
3 RUE DU PUY DE DOME, 63430, PONT-DU-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-POSE

Menuiserie

Finances de BATI-POSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-POSE

MT

MARCEL TIXIER

Président de SAS

Depuis la création (19 mai 2021) · 5 ans

Établissements de BATI-POSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63430 PONT-DU-CHATEAUSiègeFermé

    899 491 468 00018 · ouvert le 08 février 2021 · NAF 4332A

Documents juridiques de BATI-POSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BATI-POSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-POSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-POSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI-POSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00272

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-POSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2021

Questions fréquentes sur BATI-POSE

Quel est le numéro SIREN de BATI-POSE ?

Le numéro SIREN de BATI-POSE est 899 491 468. Le SIRET de son siège social est 899 491 468 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85899491468.

Qui dirige BATI-POSE ?

BATI-POSE est dirigée par MARCEL TIXIER, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI-POSE ?

Le siège social de BATI-POSE est situé 3 rue du Puy de Dome, 63430 Pont-du-Chateau.

BATI-POSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-POSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-POSE.

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