BATI PREFA SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 745 912, BATI PREFA SARL est une SARL créée le 9 novembre 1990. Son siège social est situé zi Barbet zi Barbet, 33350 Castillon-la-Bataille. Son activité principale relève du code NAF 2361Z.
Fiche d'identité de BATI PREFA SARL
INSEE- Dénomination
- BATI PREFA SARL
- SIREN
- 379 745 912
- SIRET (siège)
- 379 745 912 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05379745912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 745 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2361Z
- Date de création
- 09 novembre 1990
- Siège social
- ZI BARBET ZI BARBET, 33350, CASTILLON-LA-BATAILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATI PREFA SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI PREFA SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI PREFA SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33350 CASTILLON-LA-BATAILLESiègeFermé
379 745 912 00012 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 2361Z
Documents juridiques de BATI PREFA SARL
INPIComptes annuels de BATI PREFA SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PREFA SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI PREFA SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PREFA SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 août 2011. Clôturée le 16 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 avril 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 octobre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 août 2011 · publié le 09 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire designant liquidateur elrl selarl hirou prise en la personne de maître laurent hirou, 6-7 rue aristide briand, 33500 libourne.
Jugement du 25 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2011 désignant, mandataire judiciaire ELRL SELARL HIROU prise en la personne de Maître Laurent HIROU, 6-7 rue Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI PREFA SARL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI PREFA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI PREFA SARL
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 29 avril 2013 · Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 26 octobre 2012 · Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire designant liquidateur elrl selarl hirou prise en la personne de maître laurent hirou, 6-7 rue aristide briand, 33500 libourne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2011 désignant, mandataire judiciaire ELRL SELARL HIROU prise en la personne de Maître Laurent HIROU, 6-7 rue Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- création
Date d'effet : 09 novembre 1990
Questions fréquentes sur BATI PREFA SARL
Quel est le numéro SIREN de BATI PREFA SARL ?
Le numéro SIREN de BATI PREFA SARL est 379 745 912. Le SIRET de son siège social est 379 745 912 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05379745912.
Où se situe le siège social de BATI PREFA SARL ?
Le siège social de BATI PREFA SARL est situé zi Barbet zi Barbet, 33350 Castillon-la-Bataille.
BATI PREFA SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI PREFA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI PREFA SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PREFA SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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