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BATI PREFA SARL

Active
Siren379 745 912SARL33350 CASTILLON-LA-BATAILLECréée le 09 novembre 1990
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 745 912, BATI PREFA SARL est une SARL créée le 9 novembre 1990. Son siège social est situé zi Barbet zi Barbet, 33350 Castillon-la-Bataille. Son activité principale relève du code NAF 2361Z.

Fiche d'identité de BATI PREFA SARL

Dénomination
BATI PREFA SARL
SIREN
379 745 912
SIRET (siège)
379 745 912 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05379745912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 745 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2361Z
Date de création
09 novembre 1990
Siège social
ZI BARBET ZI BARBET, 33350, CASTILLON-LA-BATAILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI PREFA SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI PREFA SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI PREFA SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33350 CASTILLON-LA-BATAILLESiègeFermé

    379 745 912 00012 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 2361Z

Documents juridiques de BATI PREFA SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de BATI PREFA SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PREFA SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PREFA SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PREFA SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 août 2011. Clôturée le 16 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 29 avril 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 26 octobre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 août 2011 · publié le 09 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire designant liquidateur elrl selarl hirou prise en la personne de maître laurent hirou, 6-7 rue aristide briand, 33500 libourne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2011 désignant, mandataire judiciaire ELRL SELARL HIROU prise en la personne de Maître Laurent HIROU, 6-7 rue Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI PREFA SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PREFA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PREFA SARL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 29 avril 2013 · Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 26 octobre 2012 · Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire designant liquidateur elrl selarl hirou prise en la personne de maître laurent hirou, 6-7 rue aristide briand, 33500 libourne.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2011 désignant, mandataire judiciaire ELRL SELARL HIROU prise en la personne de Maître Laurent HIROU, 6-7 rue Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1990

Questions fréquentes sur BATI PREFA SARL

Quel est le numéro SIREN de BATI PREFA SARL ?

Le numéro SIREN de BATI PREFA SARL est 379 745 912. Le SIRET de son siège social est 379 745 912 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05379745912.

Où se situe le siège social de BATI PREFA SARL ?

Le siège social de BATI PREFA SARL est situé zi Barbet zi Barbet, 33350 Castillon-la-Bataille.

BATI PREFA SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PREFA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PREFA SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PREFA SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.