BATI PRIVILEGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI PRIVILEGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 612 086. Son siège social est situé 10 rue Leon Blum, 76530 Grand-Couronne. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de BATI PRIVILEGE
INSEE- Dénomination
- BATI PRIVILEGE
- SIREN
- 751 612 086
- SIRET (siège)
- 751 612 086 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72751612086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 612 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 02 mai 2012
- Siège social
- 10 RUE LEON BLUM, 76530, GRAND-COURONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI PRIVILEGE
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de BATI PRIVILEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI PRIVILEGE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mai 2012 à décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI PRIVILEGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76530 GRAND-COURONNESiègeActif
751 612 086 00015 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI PRIVILEGE
INPIComptes annuels de BATI PRIVILEGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PRIVILEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI PRIVILEGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PRIVILEGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mars 2015. Clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 mars 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI PRIVILEGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI PRIVILEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI PRIVILEGE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-21 · Début d'activité : 2012-05-02
- création
Date d'effet : 02 mai 2012
Questions fréquentes sur BATI PRIVILEGE
Quel est le numéro SIREN de BATI PRIVILEGE ?
Le numéro SIREN de BATI PRIVILEGE est 751 612 086. Le SIRET de son siège social est 751 612 086 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72751612086.
Où se situe le siège social de BATI PRIVILEGE ?
Le siège social de BATI PRIVILEGE est situé 10 rue Leon Blum, 76530 Grand-Couronne.
BATI PRIVILEGE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI PRIVILEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI PRIVILEGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PRIVILEGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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