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BATI PRO

Active
Siren106 494 388SAS93320 Les Pavillons-sous-BoisCréée le 02 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 106 494 388, BATI PRO est une SAS créée le 2 juillet 2026. Son siège social est situé 217 AV Jean Jaurès, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. SONIA JEBALI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI PRO

Dénomination
BATI PRO
SIREN
106 494 388
SIRET (siège)
106 494 388 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96106494388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 494 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
02 juillet 2026
Siège social
217 AV Jean Jaurès, 93320, Les Pavillons-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI PRO

PLOMBERIE , CHAUFFAGE , CLIMATISATION , RENOVATION INTERIEUR

Finances de BATI PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PRO

SJ

SONIA JEBALI

Président de SAS

Depuis la création (02 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de BATI PRO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93320 Les Pavillons-sous-BoisSiègeActif

    106 494 388 00015 · ouvert le 17 juin 2026 · NAF 4322A

Documents juridiques de BATI PRO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 juin 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 17 juin 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de BATI PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PRO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI PRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PRO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PRO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2026

Questions fréquentes sur BATI PRO

Quel est le numéro SIREN de BATI PRO ?

Le numéro SIREN de BATI PRO est 106 494 388. Le SIRET de son siège social est 106 494 388 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96106494388.

Qui dirige BATI PRO ?

BATI PRO est dirigée par SONIA JEBALI, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI PRO ?

Le siège social de BATI PRO est situé 217 AV Jean Jaurès, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

BATI PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PRO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI PRO.

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