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BATI PRO

Active
Siren435 288 147SARL59230 ST AMAND LES EAUXCréée le 27 juin 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI PRO est une SARL immatriculée le 27 juin 2001 sous le numéro SIREN 435 288 147. Son siège social est situé rue Marillon, 59230 St Amand les Eaux. L'entreprise déclare le code NAF 452E comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI PRO

Dénomination
BATI PRO
SIREN
435 288 147
SIRET (siège)
435 288 147 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13435288147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 288 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452E
Date de création
27 juin 2001
Siège social
RUE MARILLON, 59230, ST AMAND LES EAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PRO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI PRO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59230 ST AMAND LES EAUXSiègeFermé

    435 288 147 00018 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 452E

Documents juridiques de BATI PRO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de BATI PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 13 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PRO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PRO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : THIECHARD Mylène

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2001

Questions fréquentes sur BATI PRO

Quel est le numéro SIREN de BATI PRO ?

Le numéro SIREN de BATI PRO est 435 288 147. Le SIRET de son siège social est 435 288 147 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13435288147.

Où se situe le siège social de BATI PRO ?

Le siège social de BATI PRO est situé rue Marillon, 59230 St Amand les Eaux.

BATI PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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