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BATI-PRO

Active
Siren453 804 452SARL59920 QUIEVRECHAINCréée le 26 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-PRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2004, identifiée par le SIREN 453 804 452. Le siège social de l'entreprise se trouve 465 rue Jean Jaures, 59920 Quievrechain. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de BATI-PRO

Dénomination
BATI-PRO
SIREN
453 804 452
SIRET (siège)
453 804 452 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35453804452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 804 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
26 juillet 2004
Siège social
465 RUE JEAN JAURES, 59920, QUIEVRECHAIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI-PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-PRO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-PRO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59920 QUIEVRECHAINSiègeFermé

    453 804 452 00010 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI-PRO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATI-PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-PRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-PRO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-PRO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : PREVOST Renée Pascale

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2004

Questions fréquentes sur BATI-PRO

Quel est le numéro SIREN de BATI-PRO ?

Le numéro SIREN de BATI-PRO est 453 804 452. Le SIRET de son siège social est 453 804 452 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35453804452.

Où se situe le siège social de BATI-PRO ?

Le siège social de BATI-PRO est situé 465 rue Jean Jaures, 59920 Quievrechain.

BATI-PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-PRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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