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BATI PRO

Active
Siren488 426 636SARL08000 VILLERS-SEMEUSECréée le 20 septembre 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 426 636, BATI PRO est une SARL créée le 20 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 rue Jules Guesde, 08000 Villers-Semeuse. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale. Elle est dirigée par CLEMENT HUART, gérant.

Fiche d'identité de BATI PRO

Dénomination
BATI PRO
SIREN
488 426 636
SIRET (siège)
488 426 636 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54488426636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 426 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
20 septembre 2006
Siège social
98 RUE JULES GUESDE, 08000, VILLERS-SEMEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PRO

CH

CLEMENT HUART

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de BATI PRO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08000 VILLERS-SEMEUSESiègeFermé

    488 426 636 00012 · ouvert le 14 septembre 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI PRO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 01 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 27 février 2008 · publié le 20 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PRO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PRO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Gérant : HUART Clément Raymond José

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 27 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2006

Questions fréquentes sur BATI PRO

Quel est le numéro SIREN de BATI PRO ?

Le numéro SIREN de BATI PRO est 488 426 636. Le SIRET de son siège social est 488 426 636 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54488426636.

Qui dirige BATI PRO ?

BATI PRO est dirigée par CLEMENT HUART, gérant.

Où se situe le siège social de BATI PRO ?

Le siège social de BATI PRO est situé 98 rue Jules Guesde, 08000 Villers-Semeuse.

BATI PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PRO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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