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BATI PRO

Active
Siren511 415 945SARL30000 NIMESCréée le 17 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI PRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 415 945. Elle est domiciliée 913 Che Mas de Boudan, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATI PRO

Dénomination
BATI PRO
SIREN
511 415 945
SIRET (siège)
511 415 945 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11511415945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 415 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 avril 2009
Siège social
913 CHE MAS DE BOUDAN, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PRO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI PRO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeFermé

    511 415 945 00019 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI PRO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de BATI PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PRO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI PRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PRO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PRO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2009

Questions fréquentes sur BATI PRO

Quel est le numéro SIREN de BATI PRO ?

Le numéro SIREN de BATI PRO est 511 415 945. Le SIRET de son siège social est 511 415 945 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11511415945.

Où se situe le siège social de BATI PRO ?

Le siège social de BATI PRO est situé 913 Che Mas de Boudan, 30000 Nimes.

BATI PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PRO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI PRO.

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