CheckersProcédures

BATI-PRO

Active
Siren517 548 210SARL93000 BOBIGNYCréée le 15 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-PRO est une SARL immatriculée le 15 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 548 210. Son siège social est situé 24 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATI-PRO

Dénomination
BATI-PRO
SIREN
517 548 210
SIRET (siège)
517 548 210 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77517548210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 548 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 octobre 2009
Siège social
24 AV HENRI BARBUSSE, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI-PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-PRO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-PRO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    517 548 210 00015 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI-PRO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de BATI-PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-PRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2011. Clôturée le 24 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2011 · publié le 24 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-PRO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-PRO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-15

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2009

Questions fréquentes sur BATI-PRO

Quel est le numéro SIREN de BATI-PRO ?

Le numéro SIREN de BATI-PRO est 517 548 210. Le SIRET de son siège social est 517 548 210 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77517548210.

Où se situe le siège social de BATI-PRO ?

Le siège social de BATI-PRO est situé 24 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny.

BATI-PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-PRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Bobigny

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Bobigny

Entreprises du même secteur à Bobigny

Entreprises à Bobigny

Toutes les entreprises à Bobigny