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BATI PRO 66

Active
Siren452 137 318SARL66000 PERPIGNANCréée le 01 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 137 318, BATI PRO 66 est une SARL créée le 1er février 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Leon Condoret, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI PRO 66

Dénomination
BATI PRO 66
SIREN
452 137 318
SIRET (siège)
452 137 318 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50452137318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 137 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 février 2004
Siège social
13 RUE LEON CONDORET, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI PRO 66

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PRO 66

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI PRO 66

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    452 137 318 00013 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 4399C

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé

    452 137 318 00021 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI PRO 66

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATI PRO 66

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PRO 66. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PRO 66

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI PRO 66. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI PRO 66. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/05748

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PRO 66 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PRO 66

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : GONCALVES DOMINGOS José.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2004

Questions fréquentes sur BATI PRO 66

Quel est le numéro SIREN de BATI PRO 66 ?

Le numéro SIREN de BATI PRO 66 est 452 137 318. Le SIRET de son siège social est 452 137 318 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50452137318.

Où se situe le siège social de BATI PRO 66 ?

Le siège social de BATI PRO 66 est situé 13 rue Leon Condoret, 66000 Perpignan.

BATI PRO 66 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PRO 66 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PRO 66 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI PRO 66.

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