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BATI PRO

Active
Siren794 864 264SARL30150 ROQUEMAURECréée le 06 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BATI PRO est une SARL immatriculée le 6 septembre 2013 sous le numéro SIREN 794 864 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 1327 La Petite Ile du Nord, 30150 Roquemaure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. ABDELMOUDJOUD ROUABHIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI PRO

Dénomination
BATI PRO
SIREN
794 864 264
SIRET (siège)
794 864 264 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94794864264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 864 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 septembre 2013
Siège social
1327 LA PETITE ILE DU NORD, 30150, ROQUEMAURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI PRO

La réalisation de bâtiment en neuf ou en rénovation (maçonnerie générale).

Finances de BATI PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PRO

AR

ABDELMOUDJOUD ROUABHIA

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de BATI PRO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30150 ROQUEMAURESiègeFermé

    794 864 264 00013 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI PRO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATI PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PRO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI PRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PRO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PRO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2013

Questions fréquentes sur BATI PRO

Quel est le numéro SIREN de BATI PRO ?

Le numéro SIREN de BATI PRO est 794 864 264. Le SIRET de son siège social est 794 864 264 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94794864264.

Qui dirige BATI PRO ?

BATI PRO est dirigée par ABDELMOUDJOUD ROUABHIA, gérant.

Où se situe le siège social de BATI PRO ?

Le siège social de BATI PRO est situé 1327 La Petite Ile du Nord, 30150 Roquemaure.

BATI PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PRO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI PRO.

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