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BATI PRO

Active
Siren797 788 338SAS77380 COMBS-LA-VILLECréée le 10 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI PRO est une SAS immatriculée le 10 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 788 338. Son siège social est situé 67 rue Sermonoise, 77380 Combs-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 4329A.

Fiche d'identité de BATI PRO

Dénomination
BATI PRO
SIREN
797 788 338
SIRET (siège)
797 788 338 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24797788338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 788 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4329A
Date de création
10 octobre 2013
Siège social
67 RUE SERMONOISE, 77380, COMBS-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PRO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI PRO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77380 COMBS-LA-VILLESiègeFermé

    797 788 338 00011 · ouvert le 10 octobre 2013 · NAF 4329A

Documents juridiques de BATI PRO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATI PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PRO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI PRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PRO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PRO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2013

Questions fréquentes sur BATI PRO

Quel est le numéro SIREN de BATI PRO ?

Le numéro SIREN de BATI PRO est 797 788 338. Le SIRET de son siège social est 797 788 338 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24797788338.

Où se situe le siège social de BATI PRO ?

Le siège social de BATI PRO est situé 67 rue Sermonoise, 77380 Combs-la-Ville.

BATI PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PRO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI PRO.

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