BATI PRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 593 903, BATI PRO est une SARL créée le 22 juillet 2015. Elle est domiciliée 19 rue de l'Industrie, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par ILIYAN HRISTOV en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de BATI PRO
INSEE- Dénomination
- BATI PRO
- SIREN
- 804 593 903
- SIRET (siège)
- 804 593 903 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR62804593903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 593 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 22 juillet 2015
- Siège social
- 19 RUE DE L'INDUSTRIE, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI PRO
Entreprise générale du bâtiment.
Finances de BATI PRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI PRO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2015 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI PRO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
804 593 903 00029 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 4120A
- 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYFermé
804 593 903 00011 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATI PRO
INPIComptes annuels de BATI PRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI PRO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juin 2017. Clôturée le 27 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 avril 2018 · publié le 08 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juin 2017 · publié le 27 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2015, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PRO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026009233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00094
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 février 2026 · N° 23/06348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/06931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025034969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/05748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00501
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Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F00433
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/51112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 août 2025 · N° 2024R00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/01220
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 20/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 03 mai 2024 · N° 23/54173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 20/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 février 2024 · N° 21/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/14416
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Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/00837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 février 2023 · N° 22/05189
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/01526
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Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/17970
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Décision du 30 juin 2022 · N° 19/04592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-25.241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI PRO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2015, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Liquidateur : HRISTOV Iliyan modification le 18 Février 2016
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : HRISTOV Iliyan
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-02 · Début d'activité : 2014-09-01
- création
Date d'effet : 22 juillet 2015
Questions fréquentes sur BATI PRO
Quel est le numéro SIREN de BATI PRO ?
Le numéro SIREN de BATI PRO est 804 593 903. Le SIRET de son siège social est 804 593 903 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62804593903.
Qui dirige BATI PRO ?
BATI PRO est dirigée par ILIYAN HRISTOV, liquidateur.
Où se situe le siège social de BATI PRO ?
Le siège social de BATI PRO est situé 19 rue de l'Industrie, 93000 Bobigny.
BATI PRO est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI PRO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
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