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BATI PRO

Active
Siren809 825 086SARL76000 ROUENCréée le 23 février 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BATI PRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2015, identifiée par le SIREN 809 825 086. Son siège social est situé 11 rue du Donjon, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 4332C. RAMON DIAZ GARCIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI PRO

Dénomination
BATI PRO
SIREN
809 825 086
SIRET (siège)
809 825 086 00022
N° TVA intracommunautaire
FR78809825086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 825 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4332C
Date de création
23 février 2015
Siège social
11 RUE DU DONJON, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI PRO

Agencement intérieur des bâtiments

Finances de BATI PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PRO

RD

RAMON DIAZ GARCIA

Gérant

Depuis la création (23 février 2015) · 11 ans

Établissements de BATI PRO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    809 825 086 00022 · ouvert le 17 novembre 2015 · NAF 4332C

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYFermé

    809 825 086 00014 · ouvert le 17 novembre 2015 · NAF 2370Z

Documents juridiques de BATI PRO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de BATI PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2017. Clôturée le 16 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2019 · publié le 24 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 mars 2019 · publié le 08 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ramon DIAZ GARCIA, gérant de la SARL BATI PRO (SARL) pour une durée de 8 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2017 · publié le 01 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Décembre 2016, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PRO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PRO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-03-05 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ramon DIAZ GARCIA, gérant de la SARL BATI PRO (SARL) pour une durée de 8 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Décembre 2016, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2015

Questions fréquentes sur BATI PRO

Quel est le numéro SIREN de BATI PRO ?

Le numéro SIREN de BATI PRO est 809 825 086. Le SIRET de son siège social est 809 825 086 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78809825086.

Qui dirige BATI PRO ?

BATI PRO est dirigée par RAMON DIAZ GARCIA, gérant.

Où se situe le siège social de BATI PRO ?

Le siège social de BATI PRO est situé 11 rue du Donjon, 76000 Rouen.

BATI PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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