CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BATI PRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 333 150. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue de Sarrebourg 39-41-les Corolles Ii, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. Elle est dirigée par ANGEL MENDOZA MORENO, gérant.

Fiche d'identité de BATI PRO

Dénomination
BATI PRO
SIREN
813 333 150
SIRET (siège)
813 333 150 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61813333150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 333 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
03 septembre 2015
Siège social
39 RUE DE SARREBOURG 39-41-LES COROLLES II, 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI PRO

Pose et négoce de faïence carrelage marbré

Finances de BATI PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PRO

AM

ANGEL MENDOZA MORENO

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de BATI PRO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeActif

    813 333 150 00015 · ouvert le 21 août 2015 · NAF 4333Z

Documents juridiques de BATI PRO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2016

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de BATI PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2017. Clôturée le 26 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2021 · publié le 05 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 10 juillet 2018 · publié le 22 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mendoza Moreno Angel pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 janvier 2018 · publié le 15 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2017 · publié le 22 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PRO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PRO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-07-10 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mendoza Moreno Angel pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2015

Questions fréquentes sur BATI PRO

Quel est le numéro SIREN de BATI PRO ?

Le numéro SIREN de BATI PRO est 813 333 150. Le SIRET de son siège social est 813 333 150 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61813333150.

Qui dirige BATI PRO ?

BATI PRO est dirigée par ANGEL MENDOZA MORENO, gérant.

Où se situe le siège social de BATI PRO ?

Le siège social de BATI PRO est situé 39 rue de Sarrebourg 39-41-les Corolles Ii, 18000 Bourges.

BATI PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.