BATI-PRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI-PRO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2021, identifiée par le SIREN 894 778 364. Elle est domiciliée 3 rue du Limousin, 57070 Metz. Son activité principale relève du code NAF 4399C. ALI GUL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI-PRO
INSEE- Dénomination
- BATI-PRO
- SIREN
- 894 778 364
- SIRET (siège)
- 894 778 364 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75894778364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 778 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 juin 2021
- Siège social
- 3 RUE DU LIMOUSIN, 57070, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI-PRO
Travaux de maçonnerie générale, crépi, ravalement de façade, isolation intérieure et extérieure, tous travaux de rénovation et toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Finances de BATI-PRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-PRO
INSEEÉtablissements de BATI-PRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57070 METZSiègeActif
894 778 364 00014 · ouvert le 02 mars 2021 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI-PRO
INPIComptes annuels de BATI-PRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI-PRO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-PRO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 mai 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 17 mai 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juillet 2023 · publié le 11 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
cessation des paiements : 10 novembre 2021. Liquidateur à la liquidation judiciaire : SELARL MJ AIR, représentée par Me LANZETTA Nadège, 6 place du Roi George, 57000 Metz. RG 23/00131
Jugement du 17 mai 2023 · publié le 11 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Cessation des paiements fixée au 10 novembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : la SELARL MJ AIR prise en la personne de Maître Nadège Lanzetta, 6 place du Roi George - 57000 Metz. RG 23/131
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-PRO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026009233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00094
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 février 2026 · N° 23/06348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/06931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025034969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/05748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F00433
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/51112
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00138
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Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/07580
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/01220
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 20/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 03 mai 2024 · N° 23/54173
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Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/00837
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Décision du 16 février 2023 · N° 22/05189
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Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/17970
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/04592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-25.241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-PRO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-20 · cessation des paiements : 10 novembre 2021. Liquidateur à la liquidation judiciaire : SELARL MJ AIR, représentée par Me LANZETTA Nadège, 6 place du Roi George, 57000 Metz. RG 23/00131
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-05-17 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Cessation des paiements fixée au 10 novembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : la SELARL MJ AIR prise en la personne de Maître Nadège Lanzetta, 6 place du Roi George - 57000 Metz. RG 23/131
- création
Date d'effet : 07 juin 2021
Questions fréquentes sur BATI-PRO
Quel est le numéro SIREN de BATI-PRO ?
Le numéro SIREN de BATI-PRO est 894 778 364. Le SIRET de son siège social est 894 778 364 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75894778364.
Qui dirige BATI-PRO ?
BATI-PRO est dirigée par ALI GUL, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI-PRO ?
Le siège social de BATI-PRO est situé 3 rue du Limousin, 57070 Metz.
BATI-PRO est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-PRO est-elle en procédure collective ?
Oui. BATI-PRO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 mai 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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