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BATI PRO

Active
Siren943 080 895SAS76650 Petit-CouronneCréée le 15 mai 20251
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
89,5 k€
Effectif
1tranche Sirene

BATI PRO est une SAS immatriculée le 15 mai 2025 sous le numéro SIREN 943 080 895. Le siège social de l'entreprise se trouve 700 RUE de la Pierre d'Etat, 76650 Petit-Couronne. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale et emploie 1 salarié. La direction est assurée par Moustafa SOUYAH en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI PRO

Dénomination
BATI PRO
SIREN
943 080 895
SIRET (siège)
943 080 895 00056
N° TVA intracommunautaire
FR47943080895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 080 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
89 500 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
15 mai 2025
Effectif
1
Siège social
700 RUE de la Pierre d'Etat, 76650, Petit-Couronne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI PRO

L'étude et l'exécution de tous travaux de bâtiments et de génie civil ; entreprise générale de bâtiment, tous types de travaux de construction, rénovation, de tous types de bâtis et plus généralement de gros œuvre et second œuvre du bâtiment, tous corps d'état ; le négoce de tous produits liés à la réalisation de l'objet ci-dessus spécifié ; toutes activités d'efficacité énergétique ; la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.

Finances de BATI PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PRO

MS

Moustafa SOUYAH

Président de SAS

Depuis la création (15 mai 2025) · 1 an

Établissements de BATI PRO

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76650 Petit-CouronneSiègeActif

    943 080 895 00056 · ouvert le 08 avril 2025 · NAF 4120A

  • 59300 ValenciennesActif

    943 080 895 00015 · ouvert le 08 avril 2025 · NAF 7112B

Documents juridiques de BATI PRO

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de BATI PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PRO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI PRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PRO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PRO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-09 · Début d'activité : 2025-04-08

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2025

Questions fréquentes sur BATI PRO

Quel est le numéro SIREN de BATI PRO ?

Le numéro SIREN de BATI PRO est 943 080 895. Le SIRET de son siège social est 943 080 895 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47943080895.

Qui dirige BATI PRO ?

BATI PRO est dirigée par Moustafa SOUYAH, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI PRO ?

Le siège social de BATI PRO est situé 700 RUE de la Pierre d'Etat, 76650 Petit-Couronne.

BATI PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PRO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI PRO.

Combien de salariés compte BATI PRO ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, BATI PRO emploie 1 salarié.

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