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BATI PRO CONCEPT

Active
Siren441 717 360SARL91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 16 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI PRO CONCEPT est une SARL immatriculée le 16 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 717 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 bd Decauville, 91000 Evry-Courcouronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518C.

Fiche d'identité de BATI PRO CONCEPT

Dénomination
BATI PRO CONCEPT
SIREN
441 717 360
SIRET (siège)
441 717 360 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75441717360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 717 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518C
Date de création
16 avril 2002
Siège social
45 BD DECAUVILLE, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI PRO CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PRO CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI PRO CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé

    441 717 360 00016 · ouvert le 16 avril 2002 · NAF 518C

Documents juridiques de BATI PRO CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATI PRO CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PRO CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PRO CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PRO CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2008 · publié le 23 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PRO CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PRO CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PRO CONCEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2002

Questions fréquentes sur BATI PRO CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATI PRO CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATI PRO CONCEPT est 441 717 360. Le SIRET de son siège social est 441 717 360 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75441717360.

Où se situe le siège social de BATI PRO CONCEPT ?

Le siège social de BATI PRO CONCEPT est situé 45 bd Decauville, 91000 Evry-Courcouronnes.

BATI PRO CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PRO CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PRO CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PRO CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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