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BATI - PRO - CONCEPT

Active
Siren478 007 149SARL76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYCréée le 09 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI - PRO - CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 007 149. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Fort de Vaux, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de BATI - PRO - CONCEPT

Dénomination
BATI - PRO - CONCEPT
SIREN
478 007 149
SIRET (siège)
478 007 149 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37478007149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 007 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
09 juillet 2004
Siège social
14 RUE DE FORT DE VAUX, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI - PRO - CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI - PRO - CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI - PRO - CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeFermé

    478 007 149 00014 · ouvert le 09 juillet 2004 · NAF 742C

Documents juridiques de BATI - PRO - CONCEPT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATI - PRO - CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI - PRO - CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI - PRO - CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI - PRO - CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI - PRO - CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI - PRO - CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI - PRO - CONCEPT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2004

Questions fréquentes sur BATI - PRO - CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATI - PRO - CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATI - PRO - CONCEPT est 478 007 149. Le SIRET de son siège social est 478 007 149 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37478007149.

Où se situe le siège social de BATI - PRO - CONCEPT ?

Le siège social de BATI - PRO - CONCEPT est situé 14 rue de Fort de Vaux, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.

BATI - PRO - CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI - PRO - CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI - PRO - CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI - PRO - CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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