BATI PRO CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 249 579, BATI PRO CONCEPT est une SARL créée le 27 juillet 2006. Son siège social est situé 111 rue du General de Gaulle, 57540 Petite-Rosselle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A. ERNESTO OLIVERIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI PRO CONCEPT
INSEE- Dénomination
- BATI PRO CONCEPT
- SIREN
- 491 249 579
- SIRET (siège)
- 491 249 579 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR07491249579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 249 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 27 juillet 2006
- Siège social
- 111 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 57540, PETITE-ROSSELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BATI PRO CONCEPT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BATI PRO CONCEPT
Économie du bâtiment coordination et conduite de Travux Matrise d'oeuvre mesurage du bâtiment contrôlés techniques des biens immobiliers prestations commerciales immobilières
Finances de BATI PRO CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI PRO CONCEPT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de BATI PRO CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57540 PETITE-ROSSELLESiègeActif
491 249 579 00021 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 7490A
- 57200 SARREGUEMINESFermé
491 249 579 00013 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 7112B
Documents juridiques de BATI PRO CONCEPT
INPIComptes annuels de BATI PRO CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PRO CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI PRO CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI PRO CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PRO CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 20/01062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI PRO CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI PRO CONCEPT
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de sarreguemines
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de sarreguemines
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- création
Date d'effet : 27 juillet 2006
Questions fréquentes sur BATI PRO CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de BATI PRO CONCEPT ?
Le numéro SIREN de BATI PRO CONCEPT est 491 249 579. Le SIRET de son siège social est 491 249 579 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07491249579.
Qui dirige BATI PRO CONCEPT ?
BATI PRO CONCEPT est dirigée par ERNESTO OLIVERIO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de BATI PRO CONCEPT ?
Le siège social de BATI PRO CONCEPT est situé 111 rue du General de Gaulle, 57540 Petite-Rosselle.
BATI PRO CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI PRO CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI PRO CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI PRO CONCEPT.
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