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BATI PRO CONCEPT

Active
Siren799 855 093SAS20200 BASTIACréée le 23 janvier 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI PRO CONCEPT est une SAS immatriculée le 23 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 855 093. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Paratojo residence le Phare, 20200 Bastia. Son activité principale relève du code NAF 4399A. RACHID YAZGHI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI PRO CONCEPT

Dénomination
BATI PRO CONCEPT
SIREN
799 855 093
SIRET (siège)
799 855 093 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49799855093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 855 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
23 janvier 2014
Siège social
RUE PARATOJO RESIDENCE LE PHARE, 20200, BASTIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI PRO CONCEPT

Tous travaux de construction, second oeuvre, ravalement de façade, isolation thermique, imperméabilisation, travauxs de tous oeuvres dans le batiment pour des marchés publics ou privés.

Finances de BATI PRO CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PRO CONCEPT

RY

RACHID YAZGHI

Président de SAS

Depuis la création (23 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de BATI PRO CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20200 BASTIASiègeActif

    799 855 093 00016 · ouvert le 13 janvier 2014 · NAF 4399A

Documents juridiques de BATI PRO CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATI PRO CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PRO CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PRO CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PRO CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juin 2016. Clôturée le 23 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2018 · publié le 31 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juin 2016 · publié le 29 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 Nîmes Cedex 9 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PRO CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PRO CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PRO CONCEPT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 Nîmes Cedex 9 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-23 · Début d'activité : 2014-01-13

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2014

Questions fréquentes sur BATI PRO CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATI PRO CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATI PRO CONCEPT est 799 855 093. Le SIRET de son siège social est 799 855 093 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49799855093.

Qui dirige BATI PRO CONCEPT ?

BATI PRO CONCEPT est dirigée par RACHID YAZGHI, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI PRO CONCEPT ?

Le siège social de BATI PRO CONCEPT est situé rue Paratojo residence le Phare, 20200 Bastia.

BATI PRO CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PRO CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PRO CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PRO CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

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