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BATI PRO CONSEIL

Active
Siren981 419 708SAS97421 Saint-LouisCréée le 10 novembre 2023

7490A · Activité des économistes de la construction

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

BATI PRO CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 419 708. Elle est domiciliée 47 B CHE du Ruisseau, 97421 Saint-Louis. BATI PRO CONSEIL relève du secteur activité des économistes de la construction (code NAF 7490A). Elle est dirigée par Florent DAMOUR, président de sas.

Fiche d'identité de BATI PRO CONSEIL

Dénomination
BATI PRO CONSEIL
SIREN
981 419 708
SIRET (siège)
981 419 708 00038
N° TVA intracommunautaire
FR94981419708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 419 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490A - Activité des économistes de la construction
Date de création
10 novembre 2023
Siège social
47 B CHE du Ruisseau, 97421, Saint-Louis
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BATI PRO CONSEIL

conducteur de travaux indépendant, économiste de la construction, maîtrise d'œuvre TCE, OPC.

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Finances de BATI PRO CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI PRO CONSEIL

FD

Florent DAMOUR

Président de SAS

Depuis la création (10 novembre 2023) · 3 ans

Établissements de BATI PRO CONSEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97421 Saint-LouisSiègeActif

    981 419 708 00038 · ouvert le 06 septembre 2023 · NAF 7490A

  • 97460 Saint-PaulFermé

    981 419 708 00012 · ouvert le 06 septembre 2023 · NAF 7490A

Documents juridiques de BATI PRO CONSEIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte

Conformité de BATI PRO CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI PRO CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI PRO CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PRO CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI PRO CONSEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2023

Aides publiques de BATI PRO CONSEIL

1 aide de minimis octroyée à BATI PRO CONSEIL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,4 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région La Réunion · octroyée le 01 mars 2026

    2,4 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BATI PRO CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de BATI PRO CONSEIL ?

Le numéro SIREN de BATI PRO CONSEIL est 981 419 708. Le SIRET de son siège social est 981 419 708 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94981419708.

Qui dirige BATI PRO CONSEIL ?

BATI PRO CONSEIL est dirigée par Florent DAMOUR, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI PRO CONSEIL ?

Le siège social de BATI PRO CONSEIL est situé 47 B CHE du Ruisseau, 97421 Saint-Louis.

BATI PRO CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PRO CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PRO CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI PRO CONSEIL.

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