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BATI PRO CONSTRUCTIONS

Active
Siren491 342 168SARL24520 ST NEXANSCréée le 02 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI PRO CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 2 août 2006 sous le numéro SIREN 491 342 168. Elle est domiciliée La Grande Borie, 24520 St Nexans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. SANDRINE LAVOIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI PRO CONSTRUCTIONS

Dénomination
BATI PRO CONSTRUCTIONS
SIREN
491 342 168
SIRET (siège)
491 342 168 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63491342168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 342 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 août 2006
Siège social
LA GRANDE BORIE, 24520, ST NEXANS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI PRO CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PRO CONSTRUCTIONS

SL

SANDRINE LAVOIX

Gérant

Depuis la création (02 août 2006) · 20 ans

Établissements de BATI PRO CONSTRUCTIONS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 24520 ST NEXANSSiègeFermé

    491 342 168 00011 · ouvert le 26 août 2006 · NAF 452V

  • 24240 SAUSSIGNACFermé

    491 342 168 00029 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI PRO CONSTRUCTIONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 07 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI PRO CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PRO CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PRO CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PRO CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 janvier 2011. Clôturée le 23 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2012 · publié le 04 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 13 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 11 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI PRO CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PRO CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PRO CONSTRUCTIONS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2006

Questions fréquentes sur BATI PRO CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de BATI PRO CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de BATI PRO CONSTRUCTIONS est 491 342 168. Le SIRET de son siège social est 491 342 168 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63491342168.

Qui dirige BATI PRO CONSTRUCTIONS ?

BATI PRO CONSTRUCTIONS est dirigée par SANDRINE LAVOIX, gérant.

Où se situe le siège social de BATI PRO CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de BATI PRO CONSTRUCTIONS est situé La Grande Borie, 24520 St Nexans.

BATI PRO CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PRO CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PRO CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PRO CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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