BATI PRO ELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI PRO ELEC est une SARL immatriculée le 14 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 976 060. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Mont Randon, 70200 Lure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.
Fiche d'identité de BATI PRO ELEC
INSEE- Dénomination
- BATI PRO ELEC
- SIREN
- 800 976 060
- SIRET (siège)
- 800 976 060 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57800976060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 976 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 14 mars 2014
- Siège social
- 9 RUE DU MONT RANDON, 70200, LURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI PRO ELEC
INSTALLATION RENOVATION DEPANNAGE MISE EN SERVICE DE TOUT APPAREIL ELECTRIQUE NEUF OU D'OCCASION OU DE TOUT RESEAU ELECT
Finances de BATI PRO ELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI PRO ELEC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2014 à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI PRO ELEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70200 LURESiègeActif
800 976 060 00015 · ouvert le 04 mars 2014 · NAF 4321A
Documents juridiques de BATI PRO ELEC
INPIComptes annuels de BATI PRO ELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PRO ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI PRO ELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PRO ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2015. Clôturée le 22 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juillet 2016 · publié le 21 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI PRO ELEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI PRO ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI PRO ELEC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-14 · Début d'activité : 2014-03-04
- création
Date d'effet : 14 mars 2014
Questions fréquentes sur BATI PRO ELEC
Quel est le numéro SIREN de BATI PRO ELEC ?
Le numéro SIREN de BATI PRO ELEC est 800 976 060. Le SIRET de son siège social est 800 976 060 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57800976060.
Où se situe le siège social de BATI PRO ELEC ?
Le siège social de BATI PRO ELEC est situé 9 rue du Mont Randon, 70200 Lure.
BATI PRO ELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI PRO ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI PRO ELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PRO ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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