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BATI-PRO MARTA

Active
Siren484 729 819SARL83330 LE BEAUSSETCréée le 21 octobre 2005

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 729 819, BATI-PRO MARTA est une SARL créée le 21 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Pasteur, 83330 Le Beausset. BATI-PRO MARTA relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par MANUEL MORAIS MARTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI-PRO MARTA

Dénomination
BATI-PRO MARTA
SIREN
484 729 819
SIRET (siège)
484 729 819 00025
N° TVA intracommunautaire
FR01484729819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 729 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
21 octobre 2005
Siège social
25 RUE PASTEUR, 83330, LE BEAUSSET
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de BATI-PRO MARTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI-PRO MARTA

MM

MANUEL MORAIS MARTA

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de BATI-PRO MARTA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83330 LE BEAUSSETSiègeFermé

    484 729 819 00025 · ouvert le 05 septembre 2008 · NAF 4399C

  • 83320 CARQUEIRANNEFermé

    484 729 819 00017 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 4399C

  • 83110 SANARY-SUR-MERFermé

    484 729 819 00033 · ouvert le 30 mars 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI-PRO MARTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2005

  • Acte

Conformité de BATI-PRO MARTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-PRO MARTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juillet 2010. Clôturée le 13 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 21 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-PRO MARTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-PRO MARTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI-PRO MARTA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2005

Questions fréquentes sur BATI-PRO MARTA

Quel est le numéro SIREN de BATI-PRO MARTA ?

Le numéro SIREN de BATI-PRO MARTA est 484 729 819. Le SIRET de son siège social est 484 729 819 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01484729819.

Qui dirige BATI-PRO MARTA ?

BATI-PRO MARTA est dirigée par MANUEL MORAIS MARTA, gérant.

Où se situe le siège social de BATI-PRO MARTA ?

Le siège social de BATI-PRO MARTA est situé 25 rue Pasteur, 83330 Le Beausset.

BATI-PRO MARTA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-PRO MARTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-PRO MARTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-PRO MARTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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