Checkers

BATI PRO OUEST

Active
Siren788 776 748SARL35510 CESSON-SEVIGNECréée le 01 octobre 2012

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 776 748, BATI PRO OUEST est une SARL créée le 1er octobre 2012. Elle est domiciliée 9 rue des Charmilles Bp 11584, 35510 Cesson-Sevigne. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de BATI PRO OUEST

Dénomination
BATI PRO OUEST
SIREN
788 776 748
SIRET (siège)
788 776 748 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27788776748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 776 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
01 octobre 2012
Siège social
9 RUE DES CHARMILLES BP 11584, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BATI PRO OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PRO OUEST

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI PRO OUEST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeFermé

    788 776 748 00014 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI PRO OUEST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Conformité de BATI PRO OUEST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PRO OUEST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juillet 2013. Clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles

Jugement du 21 mars 2016 · publié le 04 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 10 novembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mehmet Ali ERDOGAN pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI PRO OUEST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PRO OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI PRO OUEST

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles · Jugement du 21 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 10 novembre 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mehmet Ali ERDOGAN pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2012

Questions fréquentes sur BATI PRO OUEST

Quel est le numéro SIREN de BATI PRO OUEST ?

Le numéro SIREN de BATI PRO OUEST est 788 776 748. Le SIRET de son siège social est 788 776 748 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27788776748.

Où se situe le siège social de BATI PRO OUEST ?

Le siège social de BATI PRO OUEST est situé 9 rue des Charmilles Bp 11584, 35510 Cesson-Sevigne.

BATI PRO OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PRO OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PRO OUEST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PRO OUEST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment) à Cesson-Sevigne

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Cesson-Sevigne

Entreprises du même secteur à Cesson-Sevigne

Entreprises à Cesson-Sevigne

Toutes les entreprises à Cesson-Sevigne