BATI-PRO-RENOV
Fermée4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
- Capital social
- 8,0 k€
BATI-PRO-RENOV est une SARL immatriculée le 18 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 861 282. Elle est domiciliée 11 rue de la Cure, 21490 Ruffey-les-Echirey. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). Elle est dirigée par NATHALIE FONTANA, gérant. BATI-PRO-RENOV a été radiée le 27 novembre 2014 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BATI-PRO-RENOV
INSEE- Dénomination
- BATI-PRO-RENOV
- SIREN
- 491 861 282
- SIRET (siège)
- 491 861 282 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70491861282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 861 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 18 septembre 2006
- Date de radiation
- 27 novembre 2014
- Siège social
- 11 RUE DE LA CURE, 21490, RUFFEY-LES-ECHIREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de BATI-PRO-RENOV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-PRO-RENOV
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI-PRO-RENOV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21490 RUFFEY-LES-ECHIREYSiègeFermé
491 861 282 00011 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 4332A
Documents juridiques de BATI-PRO-RENOV
INPIConformité de BATI-PRO-RENOV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-PRO-RENOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 novembre 2011. Clôturée le 25 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juin 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Fontana Nathalie pour une durée de 5 ans.
Jugement du 07 mars 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BATI-PRO-RENOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI-PRO-RENOV
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 30 juin 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Fontana Nathalie pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : DUMAS Patrick. Gérant(e) : FONTANA Nathalie Gabrielle Andrée.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- radiation
Date d'effet : 27 novembre 2014
Questions fréquentes sur BATI-PRO-RENOV
Quel est le numéro SIREN de BATI-PRO-RENOV ?
Le numéro SIREN de BATI-PRO-RENOV est 491 861 282. Le SIRET de son siège social est 491 861 282 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70491861282.
Qui dirige BATI-PRO-RENOV ?
BATI-PRO-RENOV est dirigée par NATHALIE FONTANA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI-PRO-RENOV ?
Le siège social de BATI-PRO-RENOV est situé 11 rue de la Cure, 21490 Ruffey-les-Echirey.
BATI-PRO-RENOV est-elle toujours en activité ?
Non, BATI-PRO-RENOV n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 novembre 2014.
BATI-PRO-RENOV est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-PRO-RENOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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