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BATI-PRO-RENOV

Fermée
Siren491 861 282SARL21490 RUFFEY-LES-ECHIREYRadiée le 27 novembre 2014

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents
Capital social
8,0 k€

BATI-PRO-RENOV est une SARL immatriculée le 18 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 861 282. Elle est domiciliée 11 rue de la Cure, 21490 Ruffey-les-Echirey. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). Elle est dirigée par NATHALIE FONTANA, gérant. BATI-PRO-RENOV a été radiée le 27 novembre 2014 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BATI-PRO-RENOV

Dénomination
BATI-PRO-RENOV
SIREN
491 861 282
SIRET (siège)
491 861 282 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70491861282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 861 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
18 septembre 2006
Date de radiation
27 novembre 2014
Siège social
11 RUE DE LA CURE, 21490, RUFFEY-LES-ECHIREY
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de BATI-PRO-RENOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI-PRO-RENOV

PD

PATRICK DUMAS

Gérant

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI-PRO-RENOV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21490 RUFFEY-LES-ECHIREYSiègeFermé

    491 861 282 00011 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 4332A

Documents juridiques de BATI-PRO-RENOV

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 28 août 2007

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2006

  • Acte

Conformité de BATI-PRO-RENOV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-PRO-RENOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 novembre 2011. Clôturée le 25 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 30 juin 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Fontana Nathalie pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mars 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BATI-PRO-RENOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI-PRO-RENOV

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 30 juin 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Fontana Nathalie pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : DUMAS Patrick. Gérant(e) : FONTANA Nathalie Gabrielle Andrée.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. radiation

    Date d'effet : 27 novembre 2014

Questions fréquentes sur BATI-PRO-RENOV

Quel est le numéro SIREN de BATI-PRO-RENOV ?

Le numéro SIREN de BATI-PRO-RENOV est 491 861 282. Le SIRET de son siège social est 491 861 282 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70491861282.

Qui dirige BATI-PRO-RENOV ?

BATI-PRO-RENOV est dirigée par NATHALIE FONTANA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI-PRO-RENOV ?

Le siège social de BATI-PRO-RENOV est situé 11 rue de la Cure, 21490 Ruffey-les-Echirey.

BATI-PRO-RENOV est-elle toujours en activité ?

Non, BATI-PRO-RENOV n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 novembre 2014.

BATI-PRO-RENOV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-PRO-RENOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.