BATI-PRO SARL
ActiveBATI-PRO SARL est une SARL immatriculée le 10 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 586 562. Elle est domiciliée 42 B av du Gal Gallieni, 92190 Meudon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de BATI-PRO SARL
INSEE- Dénomination
- BATI-PRO SARL
- SIREN
- 438 586 562
- SIRET (siège)
- 438 586 562 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94438586562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 586 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 10 juillet 2001
- Siège social
- 42 B AV DU GAL GALLIENI, 92190, MEUDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATI-PRO SARL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI-PRO SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92190 MEUDONSiègeFermé
438 586 562 00011 · ouvert le 10 juillet 2001 · NAF 452V
Documents juridiques de BATI-PRO SARL
INPIConformité de BATI-PRO SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-PRO SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-PRO SARL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00609
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Tribunal de commerce, .
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02471
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026009233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00835
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00816
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00094
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03941
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 février 2026 · N° 23/06348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00134
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/06931
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00470
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025034969
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00501
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Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F00433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-PRO SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI-PRO SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2001
Questions fréquentes sur BATI-PRO SARL
Quel est le numéro SIREN de BATI-PRO SARL ?
Le numéro SIREN de BATI-PRO SARL est 438 586 562. Le SIRET de son siège social est 438 586 562 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94438586562.
Où se situe le siège social de BATI-PRO SARL ?
Le siège social de BATI-PRO SARL est situé 42 B av du Gal Gallieni, 92190 Meudon.
BATI-PRO SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-PRO SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-PRO SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-PRO SARL.
