BATI PRO SERVICE
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
BATI PRO SERVICE est une SARL immatriculée le 15 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 863 713. Elle est domiciliée rue de la Creation Zac des Bousquets Bp 57, 83390 Cuers. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par OLIVIER CHAUVINC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI PRO SERVICE
INSEE- Dénomination
- BATI PRO SERVICE
- SIREN
- 439 863 713
- SIRET (siège)
- 439 863 713 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR47439863713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 863 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 15 novembre 2001
- Siège social
- RUE DE LA CREATION ZAC DES BOUSQUETS BP 57, 83390, CUERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BATI PRO SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI PRO SERVICE
INSEEÉtablissements de BATI PRO SERVICE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83390 CUERSSiègeFermé
439 863 713 00020 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4399C
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé
439 863 713 00012 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 452V
Documents juridiques de BATI PRO SERVICE
INPIConformité de BATI PRO SERVICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PRO SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 septembre 2013. Clôturée le 10 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2015 · publié le 24 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 25 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
Jugement du 01 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI PRO SERVICE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI PRO SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI PRO SERVICE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 15 novembre 2001
Questions fréquentes sur BATI PRO SERVICE
Quel est le numéro SIREN de BATI PRO SERVICE ?
Le numéro SIREN de BATI PRO SERVICE est 439 863 713. Le SIRET de son siège social est 439 863 713 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47439863713.
Qui dirige BATI PRO SERVICE ?
BATI PRO SERVICE est dirigée par OLIVIER CHAUVINC, gérant.
Où se situe le siège social de BATI PRO SERVICE ?
Le siège social de BATI PRO SERVICE est situé rue de la Creation Zac des Bousquets Bp 57, 83390 Cuers.
BATI PRO SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI PRO SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI PRO SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PRO SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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