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BATI PRO SERVICE

Active
Siren439 863 713SARL83390 CUERSCréée le 15 novembre 2001

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

BATI PRO SERVICE est une SARL immatriculée le 15 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 863 713. Elle est domiciliée rue de la Creation Zac des Bousquets Bp 57, 83390 Cuers. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par OLIVIER CHAUVINC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI PRO SERVICE

Dénomination
BATI PRO SERVICE
SIREN
439 863 713
SIRET (siège)
439 863 713 00020
N° TVA intracommunautaire
FR47439863713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 863 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
15 novembre 2001
Siège social
RUE DE LA CREATION ZAC DES BOUSQUETS BP 57, 83390, CUERS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BATI PRO SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI PRO SERVICE

OC

OLIVIER CHAUVINC

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2001) · 25 ans

Établissements de BATI PRO SERVICE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83390 CUERSSiègeFermé

    439 863 713 00020 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4399C

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé

    439 863 713 00012 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI PRO SERVICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Conformité de BATI PRO SERVICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PRO SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 septembre 2013. Clôturée le 10 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2015 · publié le 24 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 25 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI PRO SERVICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PRO SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI PRO SERVICE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2001

Questions fréquentes sur BATI PRO SERVICE

Quel est le numéro SIREN de BATI PRO SERVICE ?

Le numéro SIREN de BATI PRO SERVICE est 439 863 713. Le SIRET de son siège social est 439 863 713 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47439863713.

Qui dirige BATI PRO SERVICE ?

BATI PRO SERVICE est dirigée par OLIVIER CHAUVINC, gérant.

Où se situe le siège social de BATI PRO SERVICE ?

Le siège social de BATI PRO SERVICE est situé rue de la Creation Zac des Bousquets Bp 57, 83390 Cuers.

BATI PRO SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PRO SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PRO SERVICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PRO SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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