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BATI PRO SERVICES

Active
Siren410 903 157SARL40990 ST PAUL LES DAXCréée le 06 février 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI PRO SERVICES est une SARL immatriculée le 6 février 1997 sous le numéro SIREN 410 903 157. Son siège social est situé 64 av de la Liberte, 40990 St Paul les Dax. L'entreprise déclare le code NAF 454M comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI PRO SERVICES

Dénomination
BATI PRO SERVICES
SIREN
410 903 157
SIRET (siège)
410 903 157 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18410903157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 903 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454M
Date de création
06 février 1997
Siège social
64 AV DE LA LIBERTE, 40990, ST PAUL LES DAX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI PRO SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PRO SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI PRO SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40990 ST PAUL LES DAXSiègeFermé

    410 903 157 00015 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 454M

Documents juridiques de BATI PRO SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de BATI PRO SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PRO SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PRO SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PRO SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mai 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PRO SERVICES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PRO SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PRO SERVICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1997

Questions fréquentes sur BATI PRO SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BATI PRO SERVICES ?

Le numéro SIREN de BATI PRO SERVICES est 410 903 157. Le SIRET de son siège social est 410 903 157 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18410903157.

Où se situe le siège social de BATI PRO SERVICES ?

Le siège social de BATI PRO SERVICES est situé 64 av de la Liberte, 40990 St Paul les Dax.

BATI PRO SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PRO SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PRO SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PRO SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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