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BATI PRO SERVICES

Active
Siren493 872 287SARL35515 CESSON SEVIGNE CEDEXCréée le 31 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 872 287, BATI PRO SERVICES est une SARL créée le 31 janvier 2007. Elle est domiciliée 9 rue des Charmilles, 35515 Cesson Sevigne Cedex. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par JOAO DE SOUSA TAVARES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI PRO SERVICES

Dénomination
BATI PRO SERVICES
SIREN
493 872 287
SIRET (siège)
493 872 287 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73493872287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 872 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 janvier 2007
Siège social
9 RUE DES CHARMILLES, 35515, CESSON SEVIGNE CEDEX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI PRO SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PRO SERVICES

JD

JOAO DE SOUSA TAVARES

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de BATI PRO SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35515 CESSON SEVIGNE CEDEXSiègeFermé

    493 872 287 00013 · ouvert le 19 janvier 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI PRO SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATI PRO SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PRO SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PRO SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PRO SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2008. Clôturée le 12 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2007 désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PRO SERVICES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PRO SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PRO SERVICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé unique : DE SOUSA TAVARES Joao Carlos

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2007 désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2007

Questions fréquentes sur BATI PRO SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BATI PRO SERVICES ?

Le numéro SIREN de BATI PRO SERVICES est 493 872 287. Le SIRET de son siège social est 493 872 287 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73493872287.

Qui dirige BATI PRO SERVICES ?

BATI PRO SERVICES est dirigée par JOAO DE SOUSA TAVARES, gérant.

Où se situe le siège social de BATI PRO SERVICES ?

Le siège social de BATI PRO SERVICES est situé 9 rue des Charmilles, 35515 Cesson Sevigne Cedex.

BATI PRO SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PRO SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PRO SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PRO SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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