CheckersProcédures

BATI PRO SERVICES

Active
Siren501 784 383SARL13006 MARSEILLECréée le 22 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI PRO SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2010, identifiée par le SIREN 501 784 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 bd Theodore Thurner, 13006 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Elle est dirigée par SYLVAIN BENOUAICH, gérant.

Fiche d'identité de BATI PRO SERVICES

Dénomination
BATI PRO SERVICES
SIREN
501 784 383
SIRET (siège)
501 784 383 00033
N° TVA intracommunautaire
FR73501784383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 784 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
22 avril 2010
Siège social
4 BD THEODORE THURNER, 13006, MARSEILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BATI PRO SERVICES

plomberie sanitaire électricité serrurerie ferronnerie vitrerie miroiterie carrelage maçonnerie béton armé peinture tapisserie climatisation tous corps d'état dépannage et multi services, cordonnerie informatique électroménager imprimerie -

Finances de BATI PRO SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PRO SERVICES

SB

SYLVAIN BENOUAICH

Gérant

Depuis la création (22 avril 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

FM

Françoise MOMMAILLE

Gérant · de avril 2010 à octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI PRO SERVICES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    501 784 383 00033 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4322A

  • 06000 NICEFermé

    501 784 383 00017 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4322A

  • 13010 MARSEILLEFermé

    501 784 383 00025 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BATI PRO SERVICES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATI PRO SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PRO SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PRO SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PRO SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2015. Clôturée le 04 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2018 · publié le 07 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 octobre 2017 · publié le 11 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Sylvain BENOUAICH pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PRO SERVICES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PRO SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PRO SERVICES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-10-05 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Sylvain BENOUAICH pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : BENOUAICH Sylvain Simon en fonction le 19 Octobre 2011

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : MOMMAILLE Françoise

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2010

Questions fréquentes sur BATI PRO SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BATI PRO SERVICES ?

Le numéro SIREN de BATI PRO SERVICES est 501 784 383. Le SIRET de son siège social est 501 784 383 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73501784383.

Qui dirige BATI PRO SERVICES ?

BATI PRO SERVICES est dirigée par SYLVAIN BENOUAICH, gérant.

Où se situe le siège social de BATI PRO SERVICES ?

Le siège social de BATI PRO SERVICES est situé 4 bd Theodore Thurner, 13006 Marseille.

BATI PRO SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PRO SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PRO SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PRO SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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