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BATI-PROCESS

Fermée
Siren494 883 846SARL25200 MONTBELIARDRadiée le 20 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-PROCESS est une SARL immatriculée le 15 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 883 846. Elle est domiciliée 10 rue Frederic Japy, 25200 Montbeliard. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par RADIVOJE BECIC en qualité de gérant. La radiation de BATI-PROCESS date du 20 janvier 2009 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BATI-PROCESS

Dénomination
BATI-PROCESS
SIREN
494 883 846
SIRET (siège)
494 883 846 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08494883846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 883 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 mars 2007
Date de radiation
20 janvier 2009
Siège social
10 RUE FREDERIC JAPY, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de BATI-PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-PROCESS

RB

RADIVOJE BECIC

Gérant

Depuis la création (15 mars 2007) · 19 ans

Établissements de BATI-PROCESS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeFermé

    494 883 846 00011 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI-PROCESS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATI-PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-PROCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-PROCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2009. Clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 12 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BATI-PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-PROCESS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  1. radiation

    Date d'effet : 20 janvier 2009

Questions fréquentes sur BATI-PROCESS

Quel est le numéro SIREN de BATI-PROCESS ?

Le numéro SIREN de BATI-PROCESS est 494 883 846. Le SIRET de son siège social est 494 883 846 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08494883846.

Qui dirige BATI-PROCESS ?

BATI-PROCESS est dirigée par RADIVOJE BECIC, gérant.

Où se situe le siège social de BATI-PROCESS ?

Le siège social de BATI-PROCESS est situé 10 rue Frederic Japy, 25200 Montbeliard.

BATI-PROCESS est-elle toujours en activité ?

Non, BATI-PROCESS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 janvier 2009.

BATI-PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-PROCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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