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BATI-PROJECT

Active
Siren487 466 674SARL92150 SURESNESCréée le 02 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 466 674, BATI-PROJECT est une SARL créée le 2 janvier 2006. Son siège social est situé 6 rue du Ratrait, 92150 Suresnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de BATI-PROJECT

Dénomination
BATI-PROJECT
SIREN
487 466 674
SIRET (siège)
487 466 674 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01487466674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 466 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
02 janvier 2006
Siège social
6 RUE DU RATRAIT, 92150, SURESNES
Établissements
5
Statut
Active

Finances de BATI-PROJECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-PROJECT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-PROJECT

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 92150 SURESNESSiègeFermé

    487 466 674 00016 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 7112B

  • 78200 MANTES-LA-JOLIEFermé

    487 466 674 00024 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 7112B

  • 78200 MANTES-LA-JOLIEFermé

    487 466 674 00032 · ouvert le 28 avril 2008 · NAF 7112B

  • 78711 MANTES-LA-VILLEFermé

    487 466 674 00040 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 7112B

  • 93160 NOISY-LE-GRANDFermé

    487 466 674 00057 · ouvert le 18 octobre 2011 · NAF 7112B

Documents juridiques de BATI-PROJECT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI-PROJECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-PROJECT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-PROJECT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2016. Clôturée le 05 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2016 · publié le 17 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2014, désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-PROJECT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-PROJECT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2014, désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Début d'activité : 2006-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2006

Questions fréquentes sur BATI-PROJECT

Quel est le numéro SIREN de BATI-PROJECT ?

Le numéro SIREN de BATI-PROJECT est 487 466 674. Le SIRET de son siège social est 487 466 674 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01487466674.

Où se situe le siège social de BATI-PROJECT ?

Le siège social de BATI-PROJECT est situé 6 rue du Ratrait, 92150 Suresnes.

BATI-PROJECT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-PROJECT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-PROJECT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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