CheckersProcédures

BATI PROJECT

Active
Siren488 463 084SARL95140 Garges-lès-GonesseCréée le 22 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

BATI PROJECT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2005, identifiée par le SIREN 488 463 084. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 BD 47 Boulevard de la Muette, 95140 Garges-lès-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par HALIL ALTUN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI PROJECT

Dénomination
BATI PROJECT
SIREN
488 463 084
SIRET (siège)
488 463 084 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79488463084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 463 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 décembre 2005
Siège social
47 BD 47 Boulevard de la Muette, 95140, Garges-lès-Gonesse
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de BATI PROJECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PROJECT

HA

HALIL ALTUN

Gérant

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI PROJECT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95140 Garges-lès-GonesseSiègeFermé

    488 463 084 00019 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI PROJECT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI PROJECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PROJECT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PROJECT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2011. Clôturée le 16 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2012 · publié le 12 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 18 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Halil ALTUN pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PROJECT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PROJECT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2 juillet 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Halil ALTUN pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : ALTUN Halil en fonction le 04 Novembre 2009

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2005

Questions fréquentes sur BATI PROJECT

Quel est le numéro SIREN de BATI PROJECT ?

Le numéro SIREN de BATI PROJECT est 488 463 084. Le SIRET de son siège social est 488 463 084 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79488463084.

Qui dirige BATI PROJECT ?

BATI PROJECT est dirigée par HALIL ALTUN, gérant.

Où se situe le siège social de BATI PROJECT ?

Le siège social de BATI PROJECT est situé 47 BD 47 Boulevard de la Muette, 95140 Garges-lès-Gonesse.

BATI PROJECT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PROJECT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PROJECT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Garges-lès-Gonesse

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Garges-lès-Gonesse

Entreprises du même secteur à Garges-lès-Gonesse

Entreprises à Garges-lès-Gonesse

Toutes les entreprises à Garges-lès-Gonesse