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BATI PROJECT

Active
Siren841 016 868SARL69100 VilleurbanneCréée le 11 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 016 868, BATI PROJECT est une SARL créée le 11 juillet 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 RUE 30 Rue de la Baisse, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par MOHENDE ABBOU, gérant.

Fiche d'identité de BATI PROJECT

Dénomination
BATI PROJECT
SIREN
841 016 868
SIRET (siège)
841 016 868 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09841016868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 016 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 juillet 2018
Siège social
30 RUE 30 Rue de la Baisse, 69100, Villeurbanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI PROJECT

Maçonnerie gros oeuvre béton, plâtrerie peinture carrelage.

Finances de BATI PROJECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PROJECT

MA

MOHENDE ABBOU

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de BATI PROJECT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VilleurbanneSiègeFermé

    841 016 868 00017 · ouvert le 10 juillet 2018 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI PROJECT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de BATI PROJECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PROJECT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI PROJECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PROJECT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PROJECT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ABBOU Mohende nom d'usage : ABBOU n'est plus gérant. ABBOU Mohende nom d'usage : ABBOU devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-10

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2018

Questions fréquentes sur BATI PROJECT

Quel est le numéro SIREN de BATI PROJECT ?

Le numéro SIREN de BATI PROJECT est 841 016 868. Le SIRET de son siège social est 841 016 868 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09841016868.

Qui dirige BATI PROJECT ?

BATI PROJECT est dirigée par MOHENDE ABBOU, gérant.

Où se situe le siège social de BATI PROJECT ?

Le siège social de BATI PROJECT est situé 30 RUE 30 Rue de la Baisse, 69100 Villeurbanne.

BATI PROJECT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PROJECT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI PROJECT.

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