BATI PROJECT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI PROJECT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 168 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue François 1er, 75008 Paris 8e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z. La direction est assurée par MOHAMMED SALHI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BATI PROJECT
INSEE- Dénomination
- BATI PROJECT
- SIREN
- 994 168 540
- SIRET (siège)
- 994 168 540 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72994168540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 168 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 08 décembre 2025
- Siège social
- 60 rue François 1er, 75008, PARIS 8E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI PROJECT
Le nettoyage de chantiers. Nettoyage courant des bâtiments
Finances de BATI PROJECT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI PROJECT
INSEEÉtablissements de BATI PROJECT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
994 168 540 00015 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 4339Z
Documents juridiques de BATI PROJECT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATI PROJECT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI PROJECT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI PROJECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PROJECT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/03931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/05921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/05921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/02477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI PROJECT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2025
Questions fréquentes sur BATI PROJECT
Quel est le numéro SIREN de BATI PROJECT ?
Le numéro SIREN de BATI PROJECT est 994 168 540. Le SIRET de son siège social est 994 168 540 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72994168540.
Qui dirige BATI PROJECT ?
BATI PROJECT est dirigée par MOHAMMED SALHI, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI PROJECT ?
Le siège social de BATI PROJECT est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris 8e Arrondissement.
BATI PROJECT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI PROJECT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI PROJECT.
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