CheckersProcédures

BATI-PROJECT71

Active
Siren789 361 102SARL71240 VARENNES-LE-GRANDCréée le 15 novembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 361 102, BATI-PROJECT71 est une SARL créée le 15 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All des Courlis, 71240 Varennes-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. La direction est assurée par PHILIPPE CASTILLO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI-PROJECT71

Dénomination
BATI-PROJECT71
SIREN
789 361 102
SIRET (siège)
789 361 102 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08789361102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 361 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
15 novembre 2012
Siège social
3 ALL DES COURLIS, 71240, VARENNES-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-PROJECT71

Travaux de transformation et de rénovation de domicile (maçonnerie isolation revêtement de murs sols plafonds papier peinture carrelage faïence)

Finances de BATI-PROJECT71

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-PROJECT71

PC

PHILIPPE CASTILLO

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de BATI-PROJECT71

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71240 VARENNES-LE-GRANDSiègeActif

    789 361 102 00013 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 4120B

Documents juridiques de BATI-PROJECT71

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de BATI-PROJECT71

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-PROJECT71. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-PROJECT71

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-PROJECT71. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2017. Clôturée le 21 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2018 · publié le 24 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2017 · publié le 18 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2017, désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Me Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-PROJECT71 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-PROJECT71 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-PROJECT71

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2017, désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Me Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-15 · Début d'activité : 2012-11-01

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2012

Questions fréquentes sur BATI-PROJECT71

Quel est le numéro SIREN de BATI-PROJECT71 ?

Le numéro SIREN de BATI-PROJECT71 est 789 361 102. Le SIRET de son siège social est 789 361 102 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08789361102.

Qui dirige BATI-PROJECT71 ?

BATI-PROJECT71 est dirigée par PHILIPPE CASTILLO, gérant.

Où se situe le siège social de BATI-PROJECT71 ?

Le siège social de BATI-PROJECT71 est situé 3 All des Courlis, 71240 Varennes-le-Grand.

BATI-PROJECT71 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-PROJECT71 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-PROJECT71 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-PROJECT71 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises construction d'autres bâtiments

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120B

Entreprises à Varennes-le-Grand

Toutes les entreprises à Varennes-le-Grand