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BATI-PROJET

Active
Siren531 134 898SARL59940 ESTAIRESCréée le 25 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,5 k€
Effectif
Non publié

BATI-PROJET est une SARL immatriculée le 25 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 134 898. Elle est domiciliée 45 Res Florence, 59940 Estaires. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE FREMAUX, gérant.

Fiche d'identité de BATI-PROJET

Dénomination
BATI-PROJET
SIREN
531 134 898
SIRET (siège)
531 134 898 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62531134898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 134 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 500 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
25 mars 2011
Siège social
45 RES FLORENCE, 59940, ESTAIRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI-PROJET

Construction, rénovation de tous immeubles.

Finances de BATI-PROJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-PROJET

AF

ANDRE FREMAUX

Gérant

Depuis la création (25 mars 2011) · 15 ans

AF

ANDRE FREMAUX

Gérant

Depuis la création (25 mars 2011) · 15 ans

Établissements de BATI-PROJET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 59940 ESTAIRESSiègeActif

    531 134 898 00018 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4120A

  • 62840 SAILLY-SUR-LA-LYSActif

    531 134 898 00026 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI-PROJET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATI-PROJET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-PROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-PROJET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-PROJET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-PROJET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-PROJET

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2011

Questions fréquentes sur BATI-PROJET

Quel est le numéro SIREN de BATI-PROJET ?

Le numéro SIREN de BATI-PROJET est 531 134 898. Le SIRET de son siège social est 531 134 898 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62531134898.

Qui dirige BATI-PROJET ?

BATI-PROJET est dirigée par ANDRE FREMAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI-PROJET ?

Le siège social de BATI-PROJET est situé 45 Res Florence, 59940 Estaires.

BATI-PROJET est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-PROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-PROJET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-PROJET.

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