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BATI PROJET

Active
Siren801 838 939SAS01960 PERONNASCréée le 16 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI PROJET est une SAS immatriculée le 16 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 838 939. Le siège social de l'entreprise se trouve 580 rue Lavoisier, 01960 Peronnas. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de BATI PROJET

Dénomination
BATI PROJET
SIREN
801 838 939
SIRET (siège)
801 838 939 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55801838939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 838 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
16 avril 2014
Siège social
580 RUE LAVOISIER, 01960, PERONNAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI PROJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PROJET

Anciens dirigeants (1)

GM

Gérald, Pascal MONTOYA

Président · de avril 2014 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI PROJET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01960 PERONNASSiègeFermé

    801 838 939 00016 · ouvert le 16 avril 2014 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BATI PROJET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATI PROJET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PROJET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI PROJET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PROJET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PROJET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-22 · Début d'activité : 2014-04-16

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2014

Questions fréquentes sur BATI PROJET

Quel est le numéro SIREN de BATI PROJET ?

Le numéro SIREN de BATI PROJET est 801 838 939. Le SIRET de son siège social est 801 838 939 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55801838939.

Où se situe le siège social de BATI PROJET ?

Le siège social de BATI PROJET est situé 580 rue Lavoisier, 01960 Peronnas.

BATI PROJET est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PROJET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI PROJET.

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