BATI PROJET
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
BATI PROJET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 766 597. Son siège social est situé 10 rue de la Republique, 13001 Marseille. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par IBRAHIM UZUN, président de sas.
Fiche d'identité de BATI PROJET
INSEE- Dénomination
- BATI PROJET
- SIREN
- 849 766 597
- SIRET (siège)
- 849 766 597 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26849766597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 766 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 10 avril 2019
- Siège social
- 10 RUE DE LA REPUBLIQUE, 13001, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI PROJET
TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE
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Finances de BATI PROJET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI PROJET
INSEEÉtablissements de BATI PROJET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13001 MARSEILLESiègeActif
849 766 597 00017 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI PROJET
INPIConformité de BATI PROJET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PROJET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 janvier 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mars 2025. Clôturée le 29 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 septembre 2025 · publié le 03 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mars 2025 · publié le 12 mars 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 55 RUE Sylvabelle 13006 Marseille.
Jugement du 06 janvier 2025 · publié le 09 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 55 RUE Sylvabelle 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PROJET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/06970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21/00892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI PROJET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 55 RUE Sylvabelle 13006 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-01-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 55 RUE Sylvabelle 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
- création
Date d'effet : 10 avril 2019
Questions fréquentes sur BATI PROJET
Quel est le numéro SIREN de BATI PROJET ?
Le numéro SIREN de BATI PROJET est 849 766 597. Le SIRET de son siège social est 849 766 597 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26849766597.
Qui dirige BATI PROJET ?
BATI PROJET est dirigée par IBRAHIM UZUN, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI PROJET ?
Le siège social de BATI PROJET est situé 10 rue de la Republique, 13001 Marseille.
BATI PROJET est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI PROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI PROJET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PROJET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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