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BATI'PROJET

Active
Siren889 620 175SAS57160 RozérieullesCréée le 26 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BATI'PROJET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 620 175. Elle est domiciliée 35 A RUE de Paris, 57160 Rozérieulles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Madison CAPELLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI'PROJET

Dénomination
BATI'PROJET
SIREN
889 620 175
SIRET (siège)
889 620 175 00030
N° TVA intracommunautaire
FR15889620175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 620 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
26 octobre 2020
Siège social
35 A RUE de Paris, 57160, Rozérieulles
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BATI'PROJET

Tous travaux de second œuvre isolation plâtrerie peinture et tous travaux d'étanchéité

Finances de BATI'PROJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI'PROJET

MC

Madison CAPELLE

Président de SAS

Depuis la création (26 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de BATI'PROJET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 57160 RozérieullesSiègeActif

    889 620 175 00030 · ouvert le 31 décembre 2025 · NAF 4110B

  • 57490 L'HOPITALFermé

    889 620 175 00014 · ouvert le 03 septembre 2020 · NAF 4331Z

  • 57645 NOISSEVILLEFermé

    889 620 175 00022 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 4399A

Documents juridiques de BATI'PROJET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BATI'PROJET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI'PROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI'PROJET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI'PROJET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI'PROJET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI'PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI'PROJET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculée le 2024-10-17 · Début d'activité : 2024-03-01

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2020

Questions fréquentes sur BATI'PROJET

Quel est le numéro SIREN de BATI'PROJET ?

Le numéro SIREN de BATI'PROJET est 889 620 175. Le SIRET de son siège social est 889 620 175 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15889620175.

Qui dirige BATI'PROJET ?

BATI'PROJET est dirigée par Madison CAPELLE, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI'PROJET ?

Le siège social de BATI'PROJET est situé 35 A RUE de Paris, 57160 Rozérieulles.

BATI'PROJET est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI'PROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI'PROJET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI'PROJET.

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