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BATI PROJET

Active
Siren900 867 847SARL50180 SAINT-GILLESCréée le 01 juillet 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI PROJET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2021, identifiée par le SIREN 900 867 847. Elle est domiciliée 2 rue de la Besnardiere, 50180 Saint-Gilles. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par PETER AZE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI PROJET

Dénomination
BATI PROJET
SIREN
900 867 847
SIRET (siège)
900 867 847 00023
N° TVA intracommunautaire
FR29900867847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 867 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 juillet 2021
Siège social
2 RUE DE LA BESNARDIERE, 50180, SAINT-GILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI PROJET

Maçonnerie, aménagement extérieur, dalle, dallage, pavage.

Finances de BATI PROJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI PROJET

PA

PETER AZE

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de BATI PROJET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50180 SAINT-GILLESSiègeActif

    900 867 847 00023 · ouvert le 10 mai 2021 · NAF 4399C

  • 50180 SAINT-GILLESFermé

    900 867 847 00015 · ouvert le 10 mai 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI PROJET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de BATI PROJET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI PROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI PROJET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PROJET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2024. Clôturée le 03 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2025 · publié le 08 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2024 · publié le 18 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2024, désignant liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI PROJET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI PROJET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2024, désignant liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2021

Questions fréquentes sur BATI PROJET

Quel est le numéro SIREN de BATI PROJET ?

Le numéro SIREN de BATI PROJET est 900 867 847. Le SIRET de son siège social est 900 867 847 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29900867847.

Qui dirige BATI PROJET ?

BATI PROJET est dirigée par PETER AZE, gérant.

Où se situe le siège social de BATI PROJET ?

Le siège social de BATI PROJET est situé 2 rue de la Besnardiere, 50180 Saint-Gilles.

BATI PROJET est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PROJET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PROJET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

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