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BATI-PROJETTE

Active
Siren508 774 056SARL75009 PARISCréée le 04 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-PROJETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 774 056. Son siège social est situé 44 rue Rodier, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par HAZAL BUKSUR, gérant.

Fiche d'identité de BATI-PROJETTE

Dénomination
BATI-PROJETTE
SIREN
508 774 056
SIRET (siège)
508 774 056 00024
N° TVA intracommunautaire
FR20508774056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 774 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
04 novembre 2008
Siège social
44 RUE RODIER, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-PROJETTE

Construction de maisons individuelles

Finances de BATI-PROJETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-PROJETTE

HB

HAZAL BUKSUR

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2008) · 18 ans

Établissements de BATI-PROJETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    508 774 056 00024 · ouvert le 10 mai 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI-PROJETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATI-PROJETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-PROJETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-PROJETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-PROJETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-PROJETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-PROJETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-PROJETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2008-10-28 · Début d'activité : 2008-10-20

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-20

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2008

Questions fréquentes sur BATI-PROJETTE

Quel est le numéro SIREN de BATI-PROJETTE ?

Le numéro SIREN de BATI-PROJETTE est 508 774 056. Le SIRET de son siège social est 508 774 056 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20508774056.

Qui dirige BATI-PROJETTE ?

BATI-PROJETTE est dirigée par HAZAL BUKSUR, gérant.

Où se situe le siège social de BATI-PROJETTE ?

Le siège social de BATI-PROJETTE est situé 44 rue Rodier, 75009 Paris.

BATI-PROJETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-PROJETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-PROJETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-PROJETTE.

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