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BATI PROMO

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Siren539 403 840SARL07700 SAINT-JUST-D'ARDECHECréée le 22 janvier 2012

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 403 840, BATI PROMO est une SARL créée le 22 janvier 2012. Elle est domiciliée Qua Bourdelet, 07700 Saint-Just-d'Ardeche. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de BATI PROMO

Dénomination
BATI PROMO
SIREN
539 403 840
SIRET (siège)
539 403 840 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11539403840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 403 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
22 janvier 2012
Siège social
QUA BOURDELET, 07700, SAINT-JUST-D'ARDECHE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI PROMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI PROMO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI PROMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07700 SAINT-JUST-D'ARDECHESiègeFermé

    539 403 840 00017 · ouvert le 22 janvier 2012 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI PROMO

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de BATI PROMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI PROMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2014. Clôturée le 08 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 avril 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2014 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI PROMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI PROMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI PROMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2012

Questions fréquentes sur BATI PROMO

Quel est le numéro SIREN de BATI PROMO ?

Le numéro SIREN de BATI PROMO est 539 403 840. Le SIRET de son siège social est 539 403 840 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11539403840.

Où se situe le siège social de BATI PROMO ?

Le siège social de BATI PROMO est situé Qua Bourdelet, 07700 Saint-Just-d'Ardeche.

BATI PROMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI PROMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI PROMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI PROMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.