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BATI-PROPRE

Active
Siren449 830 876SARL75010 PARIS 10Créée le 20 novembre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 830 876, BATI-PROPRE est une SARL créée le 20 novembre 2003. Son siège social est situé 28 R de Chabrol Chez Cef, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de BATI-PROPRE

Dénomination
BATI-PROPRE
SIREN
449 830 876
SIRET (siège)
449 830 876 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25449830876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 830 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
20 novembre 2003
Siège social
28 R DE CHABROL CHEZ CEF, 75010, PARIS 10
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BATI-PROPRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-PROPRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-PROPRE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    449 830 876 00016 · ouvert le 18 août 2003 · NAF 747Z

  • 95400 VILLIERS-LE-BELFermé

    449 830 876 00024 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 452V

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    449 830 876 00032 · ouvert le 25 octobre 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI-PROPRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de BATI-PROPRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-PROPRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-PROPRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-PROPRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2009 · publié le 22 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-PROPRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-PROPRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-PROPRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2003

Questions fréquentes sur BATI-PROPRE

Quel est le numéro SIREN de BATI-PROPRE ?

Le numéro SIREN de BATI-PROPRE est 449 830 876. Le SIRET de son siège social est 449 830 876 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25449830876.

Où se situe le siège social de BATI-PROPRE ?

Le siège social de BATI-PROPRE est situé 28 R de Chabrol Chez Cef, 75010 Paris 10.

BATI-PROPRE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-PROPRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-PROPRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-PROPRE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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