CheckersLiquidations

BATI-PROS

Fermée
Siren477 673 636SARL54280 SEICHAMPSRadiée le 16 avril 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 673 636, BATI-PROS est une SARL créée le 10 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Prairie, 54280 Seichamps. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. La direction est assurée par CAMILLE SAUNIER en qualité de gérant. La radiation de BATI-PROS date du 16 avril 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BATI-PROS

Dénomination
BATI-PROS
SIREN
477 673 636
SIRET (siège)
477 673 636 00031
N° TVA intracommunautaire
FR53477673636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 673 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
10 décembre 2004
Date de radiation
16 avril 2021
Siège social
5 RUE DE LA PRAIRIE, 54280, SEICHAMPS
Établissements
5
Statut
Fermée

Finances de BATI-PROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-PROS

CS

CAMILLE SAUNIER

Gérant

Établissements de BATI-PROS

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 54280 SEICHAMPSSiègeFermé

    477 673 636 00031 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4391B

  • 88200 REMIREMONTFermé

    477 673 636 00015 · ouvert le 02 juin 2004

  • 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYFermé

    477 673 636 00023 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 452J

  • 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGEFermé

    477 673 636 00049 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4391B

  • 54270 Essey-les-NancyFermé

    477 673 636 00056 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4391B

Documents juridiques de BATI-PROS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATI-PROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-PROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-PROS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-PROS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2014. Clôturée le 13 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2021 · publié le 18 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BATI-PROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-PROS

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy .

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant(e) : SIMSEK Camille né(e) SAUNIER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. radiation

    Date d'effet : 16 avril 2021

Questions fréquentes sur BATI-PROS

Quel est le numéro SIREN de BATI-PROS ?

Le numéro SIREN de BATI-PROS est 477 673 636. Le SIRET de son siège social est 477 673 636 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53477673636.

Qui dirige BATI-PROS ?

BATI-PROS est dirigée par CAMILLE SAUNIER, gérant.

Où se situe le siège social de BATI-PROS ?

Le siège social de BATI-PROS est situé 5 rue de la Prairie, 54280 Seichamps.

BATI-PROS est-elle toujours en activité ?

Non, BATI-PROS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 avril 2021.

BATI-PROS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-PROS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2021 pour insuffisance d'actif.

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